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Conditions Générales d'Utilisation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la MFR Sait Denis du Pin, met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site https://www.mfr-saintdenisdupin.fr/ (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

 

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L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

 

 

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La MFR Saint Denis du Pin s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

 

Par conséquent, la MFR Saint Denis du Pin ne peut pas garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

 

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Par ailleurs, la MFR Saint Denis du Pin peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la MFR Saint Denis du Pin ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

 

 

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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la MFR Saint-Denis du Pin puisse être recherchée. Malgré tout le soin apporté à la vérification et à l’actualisation du contenu du présent site Internet, la MFR Saint Denis du Pin ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, pertes ou dommages de quelque nature qu’il soit, découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

 

 

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Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

 

 

 



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